Télémédecine : remboursement des consultations à distance

Depuis septembre 2018, les malades peuvent consulter à distance un médecin. Officiellement reconnue par les autorités de la santé, la télémédecine a pour objectif de faciliter la prise en charge et le suivi des patients atteints de maladie chronique. Tout comme les consultations médicales traditionnelles à l’hôpital, les consultations via la télémédecine font l’objet de remboursements.

Quels sont les critères de remboursement ?

La télémédecine ou téléconsultation est une consultation réalisée à distance. Le médecin réalise donc un diagnostic à distance en se basant sur l’état médical du patient et fait une prescription si nécessaire. Depuis le premier trimestre 2019, les consultations à distance sont remboursées aux tarifs de la Sécurité sociale si elles respectent certains critères précis.

  • Les consultations à distance doivent avoir lieu par vidéotransmission ou visioconférence.
  • Il est nécessaire que le médecin téléconsutant connaisse le patient au préalable et l’avoir consulté physiquement (12 fois au moins).
  • Le parcours de soins doit être respecté. Le patient doit dans un premier temps consulter son médecin traitant qui se charge de l’orienter vers le médecin téléconsultant.

Qu’en est-il du remboursement des consultations à distance ?

Les consultations à distance ont la même base de remboursement que les consultations physiques. Cette base est de 70 % du tarif conditionnel que prend en charge le régime obligatoire du patient. Retenons également que les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge pour les consultations en ligne.

Pour les patients disposant d’une mutuelle santé, ils bénéficient du remboursement des 30 % non pris en charge par le régime obligatoire. Toutefois, ce remboursement se fait sous deux conditions :

  • Le médecin doit vérifier les droits du patient via un service en ligne dédié et télétransmettre la feuille de soins au régime obligatoire. Après consultation, la feuille de soins est ensuite remise à la mutuelle.
  • Le médecin doit obligatoirement envoyer une feuille de soins papier à l’Assurance Maladie. Cette dernière se chargera de la transmettre à la mutuelle.

Télémédecine, voilà ce qu’il faut retenir du remboursement des consultations à distance.

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